PARTIE 1 – LA REFORME EN BREF
Introduction
- Une nouveauté en France… mais pas dans le monde !
Fonctionnement et échéances
- Qui est concerné par la réforme ? Tableau récapitulatif concernés / non concernés
- Distinguo e-invoicing et e-reporting
- Un calendrier en deux étapes et focus sur l’échéance du 01/09/2026
Sanctions et impacts financiers pour votre agence :
- Rappel des impacts comptables et des sanctions fiscales (non-déductibilité de la TVA pour l’acheteur, risque de perte d’agrément pour la plateforme)
- Un point de basculement et des opportunités organisationnelles
PARTIE 2 – LE CHOIX DE LA PLATEFORME AGREEE : DEFINITION ET PANORAMA DES SOLUTIONS
Plateforme agréée (PA) et solution compatible (SC) : quelle différence ?
- Critères de sélection d’une PA, du prérequis (interopérabilité) aux critères propres à chaque agence
- L’importance des 46 cas d’usage DGFIP pour répondre aux besoins métiers des architectes
Présentation des solutions / plateformes agréées adaptées aux agences d’architecture
- Distinguo solutions généralistes et solutions spécialisées
- Panorama des solutions les plus pertinentes
PARTIE 3 – LES DEMARCHES A REALISER D’ICI SEPTEMBRE
Souscription à la PA / SC
Inscription à l’annuaire
- Exemples de démarches réalisées pour une agence
Référencement des fournisseurs
- Mise en garde : une démarche pouvant être longue et impactante
Création des comptes fournisseurs
- Pas à pas, à partir de l’exemple d’une solution
Organiser l’agence autrement
- Les fournisseurs et les clients
- Les notes de frais
- Que se passe-t-il à l’étranger ?
PARTIE 4 – LES CAS D’USAGE INCONTOURNABLES A CONNAITRE
Notes de frais
- Cas n°5 : note de frais avec facture au nom de l’entreprise
- Cas n°6 : note de frais avec facture sans le nom de l’entreprise
Factures d’acompte
- Cas n°20 et flux associés
- Cas n°21 et flux associés
Sous-traitance
Questions / réponses