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Réf. S3590

Maîtriser la gestion financière des marchés publics de maitrise d’oeuvre et de travaux

Conception

Marina BRODSKY

Intervenant(s)

Marina BRODSKY

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sur mesure ou en intra.

Public cible et/ou pré-requis

Public cible: Architectes, bureaux d'études, économistes

 

Prérequis: Ayant déjà une expérience des marchés publics et qui souhaitent maîtriser

Objectif

Maîtriser les nouvelles règles liées à la gestion financière des marchés publics de MOE et de travaux. Identifier les rôles respectifs entre maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage. Appréhender de manière opérationnelle leur mise en oeuvre.

 

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation :

Notre démarche pédagogique alterne exposés théoriques de l'intervenant, échanges de questions réponses entre animateur et stagiaire et entres stagiaires, travaux pratiques sur des mises en situation issues de cas techniques rencontrés dans l'exercice de l'activité. L'intervenant procède à une évaluation des acquis en cours ou en fin de module (tour de table / quizz / débat...)

Contexte

La récente modification du droit de la commande publique a fait évoluer les règles liées à la gestion financière des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux. Les architectes sont parmi les acteurs majeurs de ces nouvelles dispositions, et doivent en maîtriser tous les aspects, administratifs, financiers et juridiques.

 

Programme

1 journée soit 7 heures

 

I.    Préambule

Contexte règlementaire (code de la commande publique, ouvrages concernés)
Les différents intervenants dans une opération de travaux :
- Maître d’ouvrage
- AMO / conducteur d’opération
- Maître d’œuvre
- Opérateurs économiques / entreprises

 

II. Les clauses financières du marché de maîtrise d’œuvre

1. L’acte d’engagement et le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
- Le groupement de maîtrise d’œuvre (conjoint ou solidaire ? le rôle du mandataire)
- Le taux de rémunération et le coefficient de complexité
- Les missions complémentaires
- La répartition des honoraires entre les membres du groupement (la convention de groupement)

 

2. Les modalités de facturation et de paiement des honoraires
- L’avance (versement et remboursement)
- Les acomptes
- Le forfait définitif de rémunération
- Les prix fermes, actualisables, révisables
- Les taux de tolérance en phase études et travaux
- Les pénalités

 

III. Les clauses financières du marché de travaux

1. L’acte d’engagement et le CCAP du marché de travaux
- Prix global et forfaitaire ou prix unitaires ?
- Prix fermes, actualisables ou prix révisables ?
- Les avances
- Les différentes pénalités à prévoir

 

2. L’exécution financière des marchés de travaux
- Fiches de travaux modificatifs (FTM) – les avenants
- Les ordres de services
- Les situations d’avancement / le certificat de paiement
- Les pénalités
- La gestion des situations des sous-traitants

 

3. La réception des travaux (les formulaires EXE)
- Les OPR
- La réception
- Les réserves
- La garantie de parfait achèvement
- Le paiement du solde du marché (DGD, Garanties)

Mode de paiement
Paiement par carte bancaire Paiement par Chèques

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