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PRATIQUE PROFESSIONNELLE

REGLEMENTATION ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Réf P670Répondre à un appel d’offre dématérialisé

Objectif

Permettre aux participants de comprendre quels sont les objectifs attendus de ce processus de dématérialisation - Comment en tirer profit pour faciliter le travail quotidien - Maîtriser les pré-requis essentiels - Comment s’utilise la signature électronique - Apprendre à signer électroniquement des documents - Comment on répond en ligne

Durée

1 jours
La réponse électronique est un processus cadré juridiquement depuis 2005 sous l’appellation de « Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ». Elle permet aux entreprises de transmettre leurs offres aux donneurs d’ordres au travers du réseau Internet via des plates-formes, normées et sécurisées. Depuis le 1er janvier 2010, les collectivités qui le souhaitent peuvent imposer la réponse électronique sur certains marchés.
1.. Les questions préalables indispensables
Quel est le but de la formation ?
Qu’est ce que la réponse électronique ?
Pourquoi répondre électroniquement ?
2.. Le cadre juridique
Bien connaître ses droits et ses devoirs au regard du Code des Marchés Publics
3.. La signature électronique
Le Certificat de Signature Électronique (CSE)
La différence entre logiciel de signature local et logiciel de signature déporté
Les principes des vérification d'une signature électronique
4.. Le dépôt sur plates-formes
La mise en oeuvre le processus général de dépôt d'une offre électronique
Les principaux pré-requis techniques liés aux plates-formes
Les attentes de structuration du dépôt électronique
5.. L’optimisation des réponses

Conception de la formation

GEPA

29 boulevard Raspail

75007 PARIS

Tel : 01 53 63 24 00

Responsable pédagogique

Jean-Louis PRONOST
Créateur et Responsable de société (CSD) – Formateur – Consultant

Intervenants

Jean-Louis PRONOST
Créateur et Responsable de société (CSD) – Formateur – Consultant

Modalités pédagogiques

Exposé ; échanges avec et entre les stagiaires, classeur pédagogique remis à chaque participant. -

Prochaines dates

Public cible et/ou pré-requis

Architectes et collaborateurs d'agences

Construire son parcours pédagogique

Pour s'y préparer
Le cadre juridique du permis de construire et des autorisations d'urbanisme- Réf : P650
Pour approfondir

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CONTEXTE

La réponse électronique est un processus cadré juridiquement depuis 2005 sous l’appellation de « Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ». Elle permet aux entreprises de transmettre leurs offres aux donneurs d’ordres au travers du réseau Internet via des plates-formes, normées et sécurisées. Depuis le 1er janvier 2010, les collectivités qui le souhaitent peuvent imposer la réponse électronique sur certains marchés.