Liste des formations

Les marchés publics : Les nouveaux CCAG

Rechercher une autre formation

Nos conseillers

Vous souhaitez dialoguer avec un de nos conseillers ?
Appelez-nous au :

+33 (0)1 53 63 24 00
Vous préferez être rappelé ? Laissez-nous votre numéro :

prochaines dates

PRATIQUE PROFESSIONNELLE

REGLEMENTATION ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Réf P512Les marchés publics : Les nouveaux CCAG

Objectif

Connaître les obligations faites aux Maîtres d’œuvre par les nouveaux CCAG PI et CCAG TRAVAUX - Savoir appliquer les nouvelles règles des marchés publics de maîtrise d’oeuvre et de travaux - Eviter les conséquences redoutables, pour les architectes, de la méconnaissance de ces règles très strictes

Durée

1 jours
Les marchés publics de maîtrise d’oeuvre et de travaux sont constitués de plusieurs pièces administratives dont les CCAP, les CCTP et les CCAG. Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics ont été entièrement réécrits en 2009. Les maîtres d’oeuvre doivent maîtriser au moins 2 de ces CCAG.
1.. Rappel du contexte de la commande publique
- Spécificité de la commande publique, prérogatives de puissance publique
- Lien entre la directive 2004/18 du 31 mars 2004, la loi MOP, le CMP 2006-2009, les ordonnances du 17 juin 2004 et du 6 juin 2005, le CGCT et les CCAG
- Documents constitutifs des marchés publics, place des CCAG
2.. Le CCAG PI
- Les principales novations du CCAG PI 2009 par rapport à celui de 1978
- Organisation du nouveau CCAG PI
- Repérage des dispositifs difficiles ou dangereux
3.. Le CCAG travaux
- Les principales novations du CCAG travaux 2009 par rapport à celui de 1976
- Organisation du nouveau CCAG travaux
- Repérage des dispositifs difficiles ou dangereux

Conception de la formation

GEPA

29 boulevard Raspail

75007 PARIS

Tel : 01 53 63 24 00

Responsable pédagogique

Gilbert RAMUS
Architecte - Expert auprès des Tribunaux - Président de l’OCPP

Intervenants

Gilbert RAMUS
Architecte - Expert auprès des Tribunaux - Président de l’OCPP

Modalités pédagogiques

Exposé ; échanges avec et entre les stagiaires, classeur remis à chaque participant. -

Prochaines dates

LIEU
DATES
TARIF
LYON

23/05//2012
330,00€
N°STAGE : S1135
S'inscrire
Une session distribuée par GEPA

Public cible et/ou pré-requis

Architectes et acteurs du cadre de vie, ingénieurs,techniciens bureaux d'études, maîtres d'oeuvre et d'ouvrage

Construire son parcours pédagogique

Pour s'y préparer
L'environnement réglementaire de l'Architecte- Réf : P515
Connaître la commande publique- Réf : P517
Pour approfondir

Retrouvez aussi sur le même thème

CONTEXTE

Les marchés publics de maîtrise d’oeuvre et de travaux sont constitués de plusieurs pièces administratives dont les CCAP, les CCTP et les CCAG. Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics ont été entièrement réécrits en 2009. Les maîtres d’oeuvre doivent maîtriser au moins 2 de ces CCAG.