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PRATIQUE PROFESSIONNELLE

DIVERSIFIER SA PRATIQUE

Réf P580Juré de concours

Objectif

Bien connaître la réglementation se rapportant à ce type de procédure - Savoir comment se comporter dans cette fonction particulière de juré, s’il veut être entendu par les autres jurés

Durée

1 jours
Les architectes ont au moins trois raisons de favoriser, par leurs actions, le bon déroulement des concours de maîtrise d’oeuvre : • en tant que citoyens, afin que les bâtiments et aménagements publics soient de la meilleure qualité possible ; • en tant que jurés, pour être efficaces, et avoir la satisfaction de servir l’intérêt public ; • en tant qu’architectes, parfois en position de candidats, qui ont intérêt à connaître les règles et les pratiques de fonctionnement des concours d’architecture
1.. Les dispositions légales et réglementaires
La Loi MOP
Le Code des marchés publics :
- la publicité,
- la mise en concurrence,
- les groupements de candidatures
2.. Les situations rencontrées
Avant la première réunion
La séance de sélection des candidats
La commission technique
La séance de jugement des projets
Après la tenue des jurys

Conception de la formation

GEPA

29 boulevard Raspail

75007 PARIS

Tel : 01 53 63 24 00

Responsable pédagogique

Gilbert RAMUS
Architecte - Expert auprès des Tribunaux - Président de l’OCPP

Intervenants

Gilbert RAMUS
Architecte - Expert auprès des Tribunaux - Président de l’OCPP

Modalités pédagogiques

Exposé ; échanges avec et entre les stagiaires, classeur remis à chaque participant. -

Prochaines dates

LIEU
DATES
TARIF
PARIS

3/10/2012
330,00€
N°STAGE : S973
S'inscrire
Une session distribuée par GEPA

Public cible et/ou pré-requis

Architectes confirmés Une connaissance des principes généraux est nécessaire Une connaissance des textes est nécessaire

Construire son parcours pédagogique

Pour s'y préparer

Pour approfondir
Préparer son dossier d’expert judiciaire- Réf : P530

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CONTEXTE

Les jurys de concours sont constitués selon les modalités fixées par l’article 24 du code des marchés publics. Lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats, un tiers au moins des membres d’un jury de concours doivent avoir cette qualification ou une qualification équivalente. N’étant en aucun cas “le représentant” d’une instance, c’est en tant qu’homme de l’art qualifié que l’architecte juré, désigné par le président du jury, donne son avis, au service et dans l’intérêt de la collectivité, en vue du choix du meilleur projet.