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Réf. S2952

Le permis d’aménager ou l’outil pour la qualité du projet d’aménagement

Intervenant(s)

Christophe AGOSTINI

Johanna LOYER

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sur mesure ou en intra.

Public cible et/ou pré-requis

Architectes et collaborateurs

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Objectif

Repositionner l’architecte au centre du dispositif de l’aménagement du territoire

Contexte

La Loi CAP du 7 juillet 2016, prévoit de confier l’aménagement du territoire aux compétences de l’Architecte.
Pour répondre efficacement à cette nouvelle disposition légale et permettre aux Architectes de s’emparer de ce marché, nous avons élaboré la formation : « Le permis d’aménager ou l’outil pour la qualité du projet d’aménagement ».
Programmée sur deux jours, elle vous livrera des outils directement exploitables pour réussir votre projet d’aménagement

Programme

1° Journée
Le Diagnostic permet de dégager et de hiérarchiser les enjeux

Sensibilisation aux enjeux : la nature et le contenu des missions d’aménagement

Sur la base du cahier de terrain, les stagiaires prendront connaissance des éléments du projet de façon à appréhender les thématiques suivantes :
? Pourquoi un diagnostic : comprendre le rôle des acteurs, comprendre les enjeux du porteur de projets ?
? Comment révéler donc comprendre l'identité d’un territoire élargi ?
? Quels éléments faut-il diagnostiquer, dans quel but : environnement, urbain, paysager, risques, réseaux ?
? Connaître et comprendre le contexte réglementaire du projet : hiérarchie des normes (SCoT, PLH, PLU, ...)
? Où trouver les enjeux déjà définis du projet : SCoT, PLU (PADD, OAP, règlement, zonage) ?
? Comment définir les potentialités du site : atouts / faiblesses pour hiérarchiser les enjeux du territoire ?
? Quelles compétences mobiliser ?

Le Projet : l'aménagement du territoire comme expression de l’intérêt général

Sur la base du cahier de terrain, les stagiaires élaboreront une esquisse de projet pour appréhender les thématiques suivantes :
? La densité, les transports, la mixité : quel programme ?
? Comment créer un paysage, une forme urbaine en relation avec l’histoire, la géographie naturelle humaine d’un territoire et en comprendre la spécificité ?
? Comment éviter la banalisation ou la fabrication d'un Paysage : sans identités paysagères et urbaines à partir des éléments référents du territoire, articulations entre le paysage et l’urbanisme,…) ?
? Les outils financiers : bilan financier de l'opération ;
? Interdépendance bilan / périmètre / projet / calendrier de l’opération.

2° Journée
Les outils du projet

Sur la base de l'esquisse de projet réalisée, les thématiques suivantes seront abordées :
? Les éléments du cerfa du PA : dans quel cas utiliser le permis d'aménager, quelles pièces à remettre ou à demander au maître d'ouvrage ?
? La signature de l'architecte, quelle responsabilité ?
? Délais d'instruction, formalités à prendre en compte ;
? Les différents outils du projet : ZAC/PA, division...
? Comprendre les mécanismes de modification des documents d'urbanisme pour intégrer le projet dans le PLU/PLU ;
? Quels honoraires ?

Le permis d'aménager sera situé dans la boîte à outils des procédures dont disposent les architectes et qui concourent à toute opération d'aménagement" :
- Les procédures d’aménagement : ZAC/PA/Permis valant division ;
- Les procédures foncières : expropriation/préemption/délaissement/ vente immobilière de gré à gré / se positionner en cohérence avec la stratégie foncière d’une collectivité ou d’un aménageur privé ;
- Les autres procédures : adaptation du PLU ; évaluation environnementale ; loi sur l’eau ; archéologie préventive ; autorisation de défrichement ; étude d’impact et rôle de l’autorité environnementale ;
- Les outils financiers : PAE ; PUP ; TA et TAM.

Le contexte du projet
? L’élaboration d’un PA pour un aménageur / lotisseur privé ou parapublic (SEML, SEMOP, SPL) ; ou une collectivité territoriale ou établissement public (EPA, EPF);
? La réforme du droit de la commande publique par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 ;
? Construire une démarche commerciale dans le cadre de la commande publique ;
? Répondre à un appel d’offres en groupement.

3°Journée
La troisième journée de formation permettra d'approfondir 3 ou 4 sous-thèmes, à la demande des participants, en fonction de leurs attentes et préoccupations.
Par exemple : adapter un PLU par une déclaration de projet ; les outils conservatoires (DPU ; ER ; SAS ;etc.) ; éviter et gérer un contentieux avec les riverains sur le permis d'aménager ; négocier un PUP ; les procédures environnementales (loi sur l'eau, étude d'impact, évaluation environnementale, concertation et participation des citoyens, ; etc. seront abordées

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