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Réf. S2855

La réforme de la commande publique

Intervenant(s)

Nicole SITRUK, juriste ,consultante ,ancienne experte juridique de la MIQCP

PARIS

z_Ouverture de session sur demande - 01.53.63.24.00 365€ Stage N°S2855 Inscription en ligne Devis en ligne

Public cible et/ou pré-requis

Maîtres d'œuvre
Pré requis
Avoir une activité commande publique
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Juré de concours
Rédiger les pièces écrites: le CCTP
Répondre à un appel d’offre dématérialisée

Objectif

cette journée a pour objet d’identifier les nouveautés et d’être en capacité de les mettre en œuvre en matière de projets de construction

Contexte

De nouvelles directives « marchés publics » viennent d’être transposées en France aux termes d’une ordonnance du 23 juillet2015 et d’un décret du 25 mars 2016 en vigueur depuis le 1 er avril dernier qui modifient les règles de la commande publique
Programme

1. Textes de transposition et objectifs de la réforme
2. . Champ d’application du dispositif :les maîtres d’ouvrages et les commandes concernés
3. , La forme de la commande : marchés allotis ,accords-cadres ,marchés globaux…
4. . Les préalables à la commande : les contacts préalables à la consultation, l’intervention amont permet elle de candidater en aval pour la consultation de maîtrise d’œuvre ,les nouvelles mesures
5. Le lancement de la consultation, l’avis de publicité , les documents de la consultation, quels changements ?
6. Les candidatures :Quels allègements pour les candidats
7. Les offres, la signature de l’offre, critères de jugement, OAB, variantes, possibilité de régulariser
8. . Les procédures de passation des marchés en construction
8-1. La passation des marchés de maîtrise d’œuvre : quelles nouvelles règles en concours et pour les procédures formalisées ou en procédure adaptée
8-2. Les procédures de passation des marchés de travaux
8-3 Les procédures pour les marchés globaux de conception/réalisation , marchés de performances
9. L’exécution des marchés : les modifications et avenants : quelle évolution possible du marché au regard des textes nouveaux ?
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