01 53 63 24 00 Contact Mon panier Espace perso
Réf. S2853

Juré de concours

Intervenant(s)

Nicole SITRUK, juriste ,consultante ,ancienne experte juridique de la MIQCP

LYON

09/10/2018 365€ Stage N°S2854 Inscription en ligne Devis en ligne

Public cible et/ou pré-requis

Architectes
Retrouvez aussi sur le même thème
La réforme de la commande publique
Rédiger les pièces écrites: le CCTP
Répondre à un appel d’offre dématérialisée

Objectif

- Bien connaître la réglementation se rapportant au concours
- Savoir comment se comporter dans cette fonction particulière de juré, s’il veut être entendu par les autres jurés

Contexte

Les jurys de concours sont constitués selon les modalités fixées par l’article 89 du décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics .Lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats, un tiers au moins des membres d’un jury de concours doivent avoir cette qualification ou une qualification équivalente.
Les architectes ont au moins trois raisons de favoriser, par leurs actions, le bon déroulement des concours de maîtrise d’œuvre:
• en tant que citoyens, afin que les bâtiments et aménagements publics soient de la meilleure qualité possible ;
• en tant que jurés, pour être efficaces, et avoir la satisfaction de servir l’intérêt public ;
• en tant qu’architectes, parfois en position de candidats, qui ont intérêt à connaître les règles et les pratiques de fonctionnement des concours d’architecture
N’étant en aucun cas “le représentant” d’une instance, c’est en tant qu’homme de l’art qualifié que l’architecte juré, désigné par le président du jury, donne son avis, au service et dans l’intérêt de la collectivité, en vue du choix du meilleur projet.
Programme

1. Les dispositions légales et réglementaires
La commande publique de maîtrise d’œuvre :
les différentes procédures de commande en dessous et au-dessus des seuils européens
- la publicité,
- modalités de mise en concurrence,
- les groupements de candidatures

2. Le concours : un mode de sélection particulier pour choisir le lauréat

3 Le jury de concours
- composition,fonctionnement , posture du juré
- rôle du jury
- Avant la première réunion
- La commission technique
- La séance de sélection des candidats
- La commission technique
- La séance de jugement des projets
- Après la tenue des jurys

4. L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours
La négociation avec le lauréat
Mode de paiement
Paiement par carte bancaire Paiement par Chèques

Crédits | FAQ | Mentions légales | 2018©GEPA - Agence Web : Leplusduweb - Design : lautreversion.com

Nous rejoindre
Paiement par Chèques