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Réf. S2740

Le permis d’aménager ou l’outil pour la qualité du projet d’aménagement

Conception

  • Christophe AGOSTINI - Avocat spécialiste en droit public
  • Johanna LOYER - Architecte spécialisée en urbanisme réglementaire

Intervenant(s)

Christophe AGOSTINI

Johanna LOYER

MONTPELLIER

21-22/09/2017 730€ Stage N°S2740 Inscription en ligne Devis en ligne

MARSEILLE

05-06/10/2017 730€ Stage N°S2778 Inscription en ligne Devis en ligne

NICE

19-20/10/2017 730€ Stage N°S2787 Inscription en ligne Devis en ligne

Public cible et/ou pré-requis

  • Architectes et collaborateurs
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  • Préparation à la certification
    NF HABITAT - NF HABITAT HQE
  • L’Approche de la conduite de chantier
  • Maîtrise des coûts: Projets & Chantiers

Objectif

  • Repositionner l’architecte au centre du dispositif de l’aménagement du territoire

Contexte

La Loi CAP du 7 juillet 2016, prévoit de confier l’aménagement du territoire aux compétences de l’Architecte.
Pour répondre efficacement à cette nouvelle disposition légale et permettre aux Architectes de s’emparer de ce marché, nous avons élaboré la formation : « Le permis d’aménager ou l’outil pour la qualité du projet d’aménagement ».
Programmée sur deux jours, elle vous livrera des outils directement exploitables pour réussir votre projet d’aménagement

Programme

Révisions des notions d’urbanisme

Diagnostic

  • Le cadre réglementaire : PADD, document graphique, OAP et règlement de zone, ouvrir à l’urbanisation une zone AU, modifier les PLU ou DP valant MECDU
  • Le cadre environnemental et patrimonial : concertation/enquête publique, étude d’impact, autorisation environnementale unique, archéo préventive, MH
  • L’enjeu foncier : délaissement, préemption, AFU ou AFUP, modes de portage foncier
  • Le financement des équipements publics (TA, PUP), les équipements propres
  • Le choix des outils : PVD-ZAC/division primaire/ lotissement, définition, mode contrôle

Montage du PA

  • Localisation CERFA, pièces spécifiques
  • Instruction, délivrance, contentieux

Règles encadrant la mise en oeuvre

  • Réalisation des travaux
  • Commercialisation des lots
  • Délivrance des PC
  • Assurance et responsabilité

 

Le Projet

L’aménagement du territoire comme expression de l’intérêt général ?

  • La densité, les transports, la mixité : quel programme?
  • Comment créer un paysage, une forme urbaine en relation avec l’histoire, la géographie naturelle humaine d’un territoire et en comprendre la spécificité ?
  • Comment éviter la banalisation ou la fabrication d’un Paysage : sans identités paysagères et urbaines à partir des éléments référents du territoire, articulations entre le paysage et l’urbanisme, etc.) ?
  • Les outils financiers : bilan financier de l’opération
  • Interdépendance bilan / périmètre / projet / calendrier de l’opération

Les outils du projet

Sur la base de l’esquisse de projet :

  • Les éléments du cerfa du PA : dans quel cas utiliser le permis d’aménager, quelles pièces à remettre ou à demander au maître d’ouvrage ?
  • La signature de l’architecte, quelle responsabilité ?
  • Délais d’instruction, formalités à prendre en compte
  • Les différents outils du projet : ZAC/PA, division...
  • Comprendre les mécanismes de modification des documents d’urbanisme pour intégrer le projet dans le PLU/PLUi
  • Quels honoraires ?

Opérations d’aménagement :

  • Les procédures d’aménagement : ZAC/PA/
  • Permis valant division
  • Les procédures foncières : expropriation/ préemption/délaissement/ vente immobilière de gré à gré / se positionner en cohérence avec
  • La stratégie foncière d’une collectivité ou d’un aménageur privé
  • Les autres procédures : adaptation du PLU ; évaluation environnementale ; loi sur l’eau ; archéologie préventive; autorisation
  • De défrichement ; étude d’impact et rôle de l’autorité environnementale
  • Les outils financiers : PAE ; PUP ; TA et TAM

Un 3e jour est proposé sous forme d'un module indépendant, 2 à 3 semaines plus tard avec :
- une visite de site le matin
- un exercice concret l'après-midi, portant sur l’étude du site.

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