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Réf. S2715

La réforme de la commande publique

Conception

  • Nicole Sitruk

Juriste, consultante, ancienne experte juridique de la MIQCP

Intervenant(s)

Nicole SITRUK, juriste ,consultante ,ancienne experte juridique de la MIQCP

PARIS

z_Ouverture de session sur demande - 01.53.63.24.00 365€ Stage N°S2855 Inscription en ligne Devis en ligne

Public cible et/ou pré-requis

  • Maîtres d’oeuvre
  • Architectes

Avoir une activité «commande publique»

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  • Juré de concours
  • Rédiger les pièces écrites : le CCTP

Objectif

  • Identifier les nouveautés et être en capacité de les mettre en œuvre en matière de projets de construction

Contexte

De nouvelles directives « marchés publics » viennent d’être transposées en France aux termes d’une ordonnance du 23 juillet2015 et d’un décret du 25 mars 2016 en vigueur depuis le 1 er avril dernier qui modifient les règles de la commande publique

Programme

Textes de transposition et objectifs de la réforme


Champ d’application du dispositif : les maîtres d’ouvrages et les commandes concerné


La forme de la commande : marchés allotis, accords-cadres, marchés globaux


Les préalables à la commande : les contacts préalables à la consultation, l’intervention amont permet elle de candidater en aval pour la consultation de maîtrise d’œuvre ,les nouvelles mesures


Le lancement de la consultation, l’avis de publicité, les documents de la consultation, quels changements ?


Les candidatures : Quels allègements pour les candidats ?


Les offres, la signature de l’offre, critères de jugement, OAB, variantes, possibilité de régulariser


Les procédures de passation des marchés en construction

  • La passation des marchés de maîtrise d’œuvre : quelles nouvelles règles en concours et pour les procédures formalisées ou en procédure adaptée
  • Les procédures de passation des marchés de travaux
  • Les procédures pour les marchés globaux de conception/réalisation, marchés de performances


L’exécution des marchés : les modifications et avenants : quelle évolution possible du marché au regard des textes nouveaux ?

Mode de paiement
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