• Maîtriser les facteurs de risques pouvant engendrer sa responsabilité d’architecte
• Assimiler les mécanismes d’assurances construction dont l’architecte est partie prenante
• Comprendre la mise en oeuvre des régimes de garanties sur les ouvrages
• Connaître les éléments et documents à établir pour un dossier d’assurance

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation :

Notre démarche pédagogique alterne exposés théoriques de l'intervenant, échanges de questions réponses entre animateur et stagiaire et entres stagiaires, travaux pratiques sur des mises en situation issues de cas techniques rencontrés dans l'exercice de l'activité.

En fonction du format de l'action l'intervenant procède à une évaluation des acquis en cours ou en fin de module

Contexte

En tant que maître d'oeuvre sur un projet immobilier, l'architecte est un acteur clef de la mise en oeuvre des assurances construction et des garanties sur les ouvrages. Il apporte son expertise de sachant au maître d'ouvrage et son devoir de conseil.
Il est essentiel que l'architecte connaisse ses responsabilités et les risques liés à son activité afin de préserver ses intérêts et ceux de son client tout au long de sa mission.

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Programme

1 journée soit 7 heures

1 - Les responsabilités et le pilotage des risques
- Les responsabilités de l’architecte et des intervenants
- Le risque qualité-cout-délai-coactivité
- La gestion des risques au quotidien

2 - Les assurances construction
- L’assurance tous risques chantier TRC
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle RCP
- L'assurance de responsabilité civile décennale RCD
- L'assurance dommage ouvrage DO

3 - Les garanties sur les ouvrages
- La réception de travaux et la levée de réserves
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale

4 - Les dossiers d’assurance
- Les documents du chantier (contrats, OS, CR de chantier, PV)
- Les documents administratifs (DROC, DAACT)
- Les justificatifs de contrôle technique (RICT, attestations)
- Les attestations d’assurances
- Le budget prévisionnel et définitif
- Les documents de clôture (DOE, RFCT, RVRAT, DIUO)

5 - Les points de vigilance
- Rigueur dans la souscription des assurances
- Les commissions de sécurité et d'accessibilité
- Les transferts de responsabilités après le chantier
- Les mises à disposition partielles
- La ré-intervention sur un ouvrage en cours de garantie

6 - Exemples