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Cycle Réglementation

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Réf. S2897

La pratique de l’expertise judiciaire civile

Conception

Jean-Marc FOUREL

Intervenant(s)

Jean-Marc FOUREL
Architecte DPLG - Gérant de l’EURL FOUREL JM

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation. nous contacter
N'hésitez pas à nous contacter pour demander une formation
sur mesure ou en intra.

Public cible et/ou pré-requis

Architectes confirmés

Objectif

- Acquérir les fondamentaux de la procédure civile.
- Savoir effectuer une expertise judiciaire de bout en bout.
- Gérer et maîtriser ces dossiers d’expertises.

Contexte

Le maître d’œuvre par sa formation, sa pratique et sa culture est le professionnel dans le processus de la construction qui possède une
vision globale, technique administrative et réglementaire suffisamment large pour satisfaire à un grand nombre de missions d’expertises judiciaires en matière de bâtiment. Des missions valorisantes et intéressantes intellectuellement, payées à leur juste valeur….

Programme

· JOUR 1

La justice en France.
Principe de fonctionnement de la justice.
La procédure Civile,
Le statut de l’expert judiciaire.
L’expertise Judiciaire civile.
Le contradictoire.

· JOUR 2

Le déroulement d’une expertise.
La tenue des réunions.
La note aux parties.
Le pré rapport.
Le rapport.
Les honoraires.
Les outils.

Mode de paiement
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